Dernière mise à jour : [01.07.2026]
- PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME
La plateforme (ci-après « https://oneclick-services.com ») est un service numérique permettant la mise en relation entre utilisateurs souhaitant échanger, vendre ou acquérir des biens, via un système comportant des mécanismes de sécurité, au besoin impliquant, pour les échanges physiques, des tiers de confiance (mandataires privés) désignés par les utilisateurs eux-mêmes.
La Plateforme n’est ni vendeur, ni acheteur, et n’intervient pas en tant que partie à l’échange, mais agit comme tiers technique et organisationnel de sécurisation des transactions. La Plateforme agit exclusivement en tant que fournisseur d’un service technique de mise en relation et de sécurisation de fonds, sans jamais être propriétaire des biens échangés ni participante à la transaction physique.
- DÉFINITIONS
Utilisateur: toute personne physique inscrite sur la Plateforme.
Vendeur: utilisateur proposant un bien.
Acheteur: utilisateur souhaitant acquérir un bien.
Personne de confiance: tiers désigné par un utilisateur au besoin pour intervenir physiquement dans la transaction.
- ACCEPTATION DES CGU
L’inscription et/ou l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans réserve.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance :
du fonctionnement du service,
des mécanismes de sécurisation,
des risques liés aux échanges entre particuliers.
et les avoir compris avant toute utilisation du service.
- PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DES TRANSACTIONS
Toute transaction suit obligatoirement les étapes suivantes:
4.1. Formation de la transaction
Une transaction est créée lorsqu’un acheteur effectue un paiement via la plateforme.
Les parties ayant au préalable convenu librement du lieu, de la date et des modalités de remise du bien.
4.2. Paiement sécurisé
Les paiements sont traités par le partenaire Stripe.
Les paiements sont temporairement retenus par le prestataire Stripe conformément à son fonctionnement jusqu’à validation de la transaction conformément au fonctionnement de la plateforme.
ONECLICK Services ne conserve pas les données bancaires des utilisateurs.
4.3. Remise physique SIMULTANÉE du bien contre codes via les personnes de confiance désignées.
L’échange du bien contre les codes de validation constitue un acte définitif d’acceptation de la transaction. À compter de cet échange, aucune contestation, annulation ou demande de restitution ne pourra être prise en charge par ONECLICK Services dans le cadre du fonctionnement normal de la plateforme.
Cet échange est une étape clé du processus et les deux parties sont tenues de s’assurer qu’elle soit SIMULTANÉE, car ONECLICK Services ne saurait être tenu responsable pour toute fuite par l’une des parties due au fait que cette mesure n’ait pas été respectée.
4.4. Validation successive et sécurisée de la transaction et libération des fonds uniquement après confirmation finale
La validation de la transaction intervient lorsque le vendeur confirme la bonne exécution de la transaction selon les mécanismes de sécurité mis à disposition par la plateforme.
Ces mécanismes incluent notamment:
identifiant unique de transaction;
code de validation;
QR Code.
La validation entraîne le déblocage/la libération du paiement au profit du vendeur.
Aucun paiement ne peut être libéré sans validation conforme au processus défini par la Plateforme.
Les utilisateurs reconnaissent que la saisie ou l’absence de saisie d’un code valide dans les délais impartis constitue la preuve principale opposable de la réalisation ou de l’échec de la transaction.
Toute absence d’action dans les délais est considérée comme l’expiration de la transaction en cours conformément aux règles de fonctionnement de la plateforme. Les fonds sont alors restitués automatiquement selon les règles établies.
4.5. Annulation par l’acheteur
L’acheteur peut demander l’annulation d’une transaction avant sa validation définitive.
La demande d’annulation est transmise au vendeur pour confirmation.
Le vendeur dispose d’un délai défini par la plateforme pour confirmer ou contester l’annulation.
Lorsque le vendeur confirme l’annulation: la transaction est annulée; les fonds sont remboursés à l’acheteur.
4.6. Absence de réponse du vendeur
Lorsque le vendeur ne répond pas à une demande d’annulation dans le délai prévu par la plateforme, ONECLICK Services procède automatiquement à l’annulation de la transaction et au remboursement de l’acheteur.
4.7. Annulation par le vendeur
Lorsqu’un vendeur annule une transaction, l’argent est directement remboursé à l’acheteur.
Un vendeur ayant annulé une transaction peut être temporairement empêché de publier de nouvelles annonces pendant la durée définie par la plateforme.
4.8. Absence de validation de la transaction
Lorsque la transaction n’est pas validée dans le délai prévu après la date de rencontre convenue entre les parties, ONECLICK Services procède automatiquement à l’annulation de la transaction et au remboursement de l’acheteur.
4.9. Commission:
Montant exact de la commission: Le montant exact de la commission s’élève à hauteur égale chez les deux parties (Acheteur et Vendeur), et est indiqué respectivement, avant le paiement bloqué par l’acheteur, et avant l’acceptation de la demande ainsi que la validation du paiement par le vendeur.
Les frais de traitement éventuellement facturés par le prestataire de paiement Stripe sont déjà inclus dans les frais de commission, restent à la charge de la plateforme.
Moment de l’encaissement: La plateforme gagne uniquement quand la transaction réussit, c’est-à-dire quand la transaction est définitivement validée par le vendeur selon les modalités prévues sur la plateforme.
- RÔLE ET RESPONSABILITÉ DE LA PLATEFORME
La Plateforme:
fournit les outils techniques de sécurisation (validations, preuves),
centralise les confirmations.
Les fonds sont détenus par un prestataire de paiement agréé. La plateforme ne manipule pas les fonds.
La Plateforme ne garantit pas la qualité, la licéité ou la conformité des biens échangés, lesquels
relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs.
- COMPTE UTILISATEUR
Pour utiliser certaines fonctionnalités, l’utilisateur doit créer un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes ;
maintenir ses informations à jour ;
conserver la confidentialité de ses identifiants ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Chaque utilisateur est seul responsable des actions effectuées depuis son compte.
- OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Chaque utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes,
respecter le processus de transaction,
ne pas contourner les mécanismes de sécurité,
agir de bonne foi.
Il est strictement interdit :
d’effectuer des paiements en dehors de la Plateforme,
de finaliser une transaction hors du système,
de fournir de fausses preuves ou validations.
- PERSONNES DE CONFIANCE
Les utilisateurs peuvent, s’ils le souhaitent, désigner une ou plusieurs personnes de confiance afin de participer à la remise physique du bien ou à toute étape matérielle de la transaction.
La désignation d’une personne de confiance constitue un mandat privé conclu exclusivement entre l’utilisateur concerné et cette personne. ONECLICK Services n’est ni partie à ce mandat ni responsable de son exécution.
Les personnes de confiance :
sont librement choisies par les utilisateurs ;
agissent exclusivement au nom et pour le compte de l’utilisateur qui les mandate ;
ne représentent pas ONECLICK Services et ne disposent d’aucun pouvoir au nom de la plateforme ;
n’entretiennent aucun lien contractuel avec la Plateforme.
Chaque utilisateur demeure seul responsable du choix de sa ou de ses personnes de confiance ainsi que des actes, omissions ou déclarations de celles-ci.
Les personnes de confiance doivent être juridiquement capables d’accomplir les actes qui leur sont confiés conformément à la législation applicable.
ONECLICK Services n’exerce aucun contrôle sur leur identité, leur disponibilité, leur comportement ou leurs compétences et ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de leur intervention.
- PUBLICATION DES ANNONCES
Le vendeur est seul responsable du contenu des annonces qu’il publie.
Il garantit notamment que :
les informations fournies sont exactes ;
il dispose des droits nécessaires sur le bien proposé ;
le bien proposé est légalement commercialisable.
Sont notamment interdits :
produits illicites ;
contrefaçons ;
armes interdites ;
produits dangereux ;
contenus portant atteinte aux droits de tiers.
ONECLICK Services se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme.
- RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS
Les utilisateurs sont seuls responsables:
de la réalité des biens proposés ;
de la qualité des biens vendus ;
de l’exécution de leurs engagements ;
des informations échangées entre eux ;
du respect de la réglementation applicable.
Chaque utilisateur agit sous sa propre responsabilité.
- LITIGES ET ARBITRAGE
Une décision est rendue conformément aux règles définies.
Les décisions relatives au déblocage ou au remboursement des fonds sont principalement déterminées par un processus automatisé, fondé sur des données cryptographiques.
La Plateforme se réserve le droit de :
libérer les fonds,
rembourser l’acheteur,
ou conserver temporairement les montants selon les règles prévues par le fonctionnement de la plateforme.
- MESURE CONTRE LES ABUS / Lutte contre la fraude
Afin de préserver le bon fonctionnement du service, ONECLICK Services peut appliquer des restrictions temporaires ou permanentes à un utilisateur en cas de comportement frauduleux:
ONECLICK Services peut bloquer une transaction, résilier l’accès, suspendre ou supprimer (bloquer définitivement l’accès au service, sans compensation) tout compte en cas de suspicion de fraude, tentative de contournement des mécanismes de sécurité, falsification ou utilisation abusive du service ou du système de paiement, violation des présentes CGU, ou même d’annulations répétées.
Les informations nécessaires pourront être conservées afin de protéger la plateforme et ses utilisateurs.
- RESPONSABILITÉ LIMITÉE
La Plateforme agit uniquement comme intermédiaire technique.
ONECLICK Services ne saurait être tenue responsable:
d’une mauvaise utilisation du service,
d’une fraude entre utilisateurs en dehors du cadre prévu,
d’un événement de force majeure.
Elle ne garantit pas non plus:
l’exactitude des annonces ;
l’identité des utilisateurs ;
la qualité des biens ou services ;
la réalisation effective des transactions.
La Plateforme fournit un protocole technique automatisé. Sa responsabilité est strictement limitée au bon fonctionnement technique du service.
La responsabilité de ONECLICK Services ne pourra être engagée en cas de:
litige entre utilisateurs ;
défaut du bien vendu ;
de la perte d’un bien,
inexécution de la transaction ;
d’un défaut de remise,
d’une fraude humaine,
d’une non-conformité du bien,
d’un comportement fautif d’un Utilisateur ou d’un tiers.
vice caché ;
perte financière indirecte.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
la gestion des comptes ;
l’exécution des transactions ;
la sécurité de la plateforme ;
le respect des obligations légales.
- CONSERVATION DES DONNÉES
Les données relatives aux transactions sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service et au respect des obligations légales.
Certaines données techniques ou documents associés aux transactions peuvent être supprimés automatiquement après expiration des délais de conservation définis par la plateforme.
- MODIFICATION DES CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les nouvelles versions seront publiées sur la plateforme et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Les utilisateurs seront informés et devront accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser le service.
- DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d’établissement de la Plateforme (Allemagne).
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions territorialement compétentes.
- SÉCURITÉ ET PREUVES
Pour chaque transaction, la Plateforme peut collecter :
confirmations électroniques,
horodatages,
preuves photographiques le cas échéant,
codes de validation uniques.
Ces éléments constituent des preuves recevables par les juridictions territorialement compétentes en cas de litige.
- CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter ONECLICK Services via les moyens de contact mis à disposition sur la plateforme.