Dernière mise à jour : [01.07.2026]
- OBJET
La présente politique définit les contenus et biens dont la publication, la vente, l’achat ou la promotion sont interdits sur ONECLICK Services.
Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation.
- PRINCIPE GÉNÉRAL
Les utilisateurs s’engagent à publier uniquement des annonces conformes :
aux lois applicables ;
aux présentes Conditions Générales ;
à la présente Politique de contenus interdits.
- CONTENUS INTERDITS
Sont notamment interdits :
Produits illicites
stupéfiants ;
substances psychotropes interdites ;
médicaments vendus illégalement ;
produits dopants interdits.
Armes
armes à feu ;
armes automatiques ;
explosifs ;
munitions ;
armes prohibées ;
accessoires soumis à autorisation lorsqu’ils sont proposés en violation de la loi.
Produits dangereux
substances toxiques ;
produits chimiques interdits ;
matières radioactives ;
déchets dangereux.
Contrefaçons
Toute reproduction illicite de produits protégés par :
une marque ;
un brevet ;
un dessin ou modèle ;
un droit d’auteur.
Biens volés
Tout bien obtenu frauduleusement ou dont le vendeur ne dispose pas légalement.
Documents officiels
Il est interdit de proposer :
passeports ;
cartes d’identité ;
permis de conduire ;
cartes bancaires ;
documents administratifs falsifiés.
Contenus portant atteinte aux personnes
Sont interdits :
contenus diffamatoires ;
contenus haineux ;
contenus discriminatoires ;
harcèlement ;
menaces.
Contenus violant les droits de propriété intellectuelle
Toute annonce portant atteinte :
au droit d’auteur ;
aux marques ;
aux licences.
Services frauduleux
Il est interdit de proposer :
faux investissements ;
systèmes pyramidaux ;
escroqueries ;
usurpations d’identité.
- OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Chaque utilisateur garantit :
être propriétaire du bien proposé ou disposer du droit de le vendre ;
fournir une description fidèle ;
respecter les lois applicables.
- CONTRÔLE
ONECLICK Services peut :
supprimer une annonce ;
masquer un contenu ;
suspendre une transaction ;
suspendre un compte ;
supprimer définitivement un compte.
- COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS
Lorsque la loi l’impose, ONECLICK Services pourra transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes.
PROCÉDURE DE SIGNALEMENT DES CONTENUS ILLICITES
Dernière mise à jour : [01.07.2026]
Cette procédure est mise en place conformément au Règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques (Digital Services Act – DSA).
- OBJET
Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime :
illicite ;
frauduleux ;
contraire aux Conditions Générales ;
contraire à la présente Politique de contenus interdits.
- CONTENUS POUVANT ÊTRE SIGNALÉS
Peuvent notamment être signalés :
annonces frauduleuses ;
contrefaçons ;
biens volés ;
contenus haineux ;
menaces ;
usurpation d’identité ;
produits interdits ;
escroqueries.
- MODALITÉS DE SIGNALEMENT
Le signalement peut être effectué :
par courrier électronique à : contact@oneclick-services.com
Le signalement doit, dans la mesure du possible, contenir :
le lien ou l’identifiant de l’annonce ;
le numéro de transaction concerné (le cas échéant) ;
une description du problème ;
tout élément utile permettant son examen.
- TRAITEMENT DU SIGNALEMENT
À réception d’un signalement, ONECLICK Services peut notamment :
vérifier les informations disponibles ;
demander des informations complémentaires ;
masquer temporairement le contenu ;
supprimer l’annonce ;
suspendre le compte concerné ;
maintenir le contenu lorsqu’aucune violation n’est constatée.
Les mesures prises sont proportionnées à la gravité des faits signalés.
- MESURES POUVANT ÊTRE PRISES
Selon les circonstances, ONECLICK Services peut :
adresser un avertissement ;
supprimer une annonce ;
suspendre temporairement certaines fonctionnalités ;
suspendre un compte ;
supprimer définitivement un compte ;
bloquer certaines transactions ;
informer les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
- SIGNALEMENTS ABUSIFS
Toute personne effectuant volontairement des signalements manifestement infondés, abusifs ou frauduleux pourra faire l’objet de mesures appropriées, notamment :
avertissement ;
suspension temporaire ;
limitation de certaines fonctionnalités ;
suppression du compte en cas d’abus répétés.
- CONTESTATION
L’utilisateur concerné par une mesure de modération peut adresser une demande de réexamen à : contact@oneclick-services.com
La demande doit préciser :
l’identité du compte concerné ;
le contenu concerné ;
les motifs de la contestation ;
tout élément utile à son examen.
- CONSERVATION DES INFORMATIONS
Les informations relatives aux signalements peuvent être conservées pendant la durée nécessaire :
au traitement du signalement ;
à la prévention des fraudes ;
au respect des obligations légales ;
à la gestion des éventuels litiges.